Ce document complète l'information du panneau « Zone sous vidéosurveillance » situé aux accès de l'établissement d'Andrei Gabriel Danila Paparuz (Caramit), conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à l'article 22 de la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

Identité : Andrei Gabriel Danila Paparuz

Nom commercial : Caramit

Contact : info@caramit.es

Adresse postale : Calle Caolín 11, 12530 Burriana (Castellón)

Établissement sous vidéosurveillance : Caramit, Calle Caolín 11, 12530 Burriana (Castellón), signalé à ses accès par le panneau « Zone sous vidéosurveillance ».

Délégué à la protection des données : Sa désignation n'est pas requise : le traitement ne relève d'aucun des cas de l'article 37.1 du RGPD (il ne s'agit ni d'une autorité publique, ni d'un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni de catégories particulières de données à grande échelle).

2. Quelles données sont traitées

Uniquement des images captées par les caméras installées à l'intérieur de l'établissement.

Ce qui est capté. Exclusivement le bar et la salle de l'établissement. Aucune caméra ne vise les toilettes, les zones de repos du personnel, les terrasses, la voie publique ni des locaux ou espaces de tiers.

L'image est enregistrée, pas le son. Les images sont enregistrées sur une carte mémoire située à l'intérieur de chaque caméra. Les caméras ne captent pas le son : aucune conversation n'est jamais enregistrée.

Aucun système de reconnaissance faciale ni d'identification biométrique n'est utilisé. Le système emploie la détection de mouvement uniquement pour générer des alertes au responsable ; aucun profil n'est établi et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes n'est prise.

3. Dans quel but

Préserver la sécurité des personnes, des biens et des installations de l'établissement.
Détecter les vols, dégradations, agressions ou autres incidents, au moment où ils se produisent ou par l'examen ultérieur de l'enregistrement de la période concernée.
Mettre les images d'un fait de cette nature à la disposition de l'autorité compétente.
L'effet dissuasif d'un système de vidéosurveillance dûment signalé.

En ce qui concerne le personnel. La finalité du système est la sécurité, non la surveillance du travail. En conséquence de cette finalité, si un enregistrement documente un fait précis affectant la sécurité des personnes, des biens ou des installations, ou constituant un acte illicite (par exemple, un vol, une dégradation ou une agression), et qu'une personne salariée y intervient, l'entreprise pourra l'utiliser comme preuve, y compris dans une procédure disciplinaire, conformément à l'article 20.3 du Statut espagnol des travailleurs et à l'article 89.1 de la LOPDGDD. Seule la période correspondant à l'incident sera examinée, et uniquement en présence d'indices qu'il s'est produit. Les images ne sont pas utilisées pour mesurer le rendement, contrôler le temps de travail, les horaires ou les pauses, ni pour vérifier le respect des instructions ordinaires de travail. Il n'y a pas de visionnage systématique des enregistrements.

4. Base juridique

Intérêt légitime du responsable (art. 6.1.f RGPD), en lien avec l'article 22 de la LOPDGDD, qui autorise expressément le traitement d'images pour préserver la sécurité des personnes, des biens et des installations.
En ce qui concerne le personnel, le même intérêt légitime, en lien avec l'article 20.3 du Statut espagnol des travailleurs et l'article 89.1 de la LOPDGDD, celui-ci ayant été informé de manière expresse, claire et concise, avec accusé de réception.

5. Durée de conservation

Les images sont conservées pendant une durée maximale d'un mois à compter de leur captation (art. 22.3 LOPDGDD). En pratique, la carte mémoire de chaque caméra écrase automatiquement les enregistrements les plus anciens en quelques jours, et l'on vérifie chaque mois qu'aucun enregistrement ne dépasse ce délai.

Exception. Lorsqu'un enregistrement documente un fait affectant la sécurité des personnes, des biens ou des installations, la période correspondante est extraite et conservée, séparément et sous le contrôle du responsable, uniquement jusqu'à sa remise à l'autorité compétente ou jusqu'à la fin de la procédure à laquelle elle sert de preuve. Elle est ensuite supprimée.

6. À qui elles sont communiquées

Aux forces et corps de sécurité, aux juridictions et aux autres autorités légalement habilitées à les exiger, lorsqu'elles le demandent ou lorsque les images documentent un fait décrit. Dans ce cas, elles sont mises à leur disposition dans un délai maximal de 72 heures à compter de la connaissance de l'existence de l'enregistrement (art. 22.3 LOPDGDD).
À personne d'autre. Aucune image n'est cédée à des particuliers, des assureurs ou d'autres entreprises : quiconque a besoin d'images d'un fait doit les demander par l'intermédiaire de l'autorité compétente.

Sans cloud, sans tiers et sans transferts internationaux. Aucun service de stockage en nuage ni aucun prestataire externe ayant accès aux images n'a été engagé. Il n'y a ni sous-traitants ni transferts internationaux de données. Les images ne sont pas stockées en dehors de la caméra elle-même, sauf les copies extraites d'un incident décrites au point 5.

7. Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition, ainsi que le droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées, en vous adressant à info@caramit.es ou par écrit à l'adresse postale indiquée au point 1. Il sera répondu à votre demande dans un délai maximal d'un mois.

Droit d'accès aux images. Pour permettre de les localiser, indiquez dans votre demande la date et la plage horaire de votre présence dans l'établissement ; une photographie récente peut vous être demandée pour vous identifier sur l'enregistrement. À réception de la demande, si la période existe encore, elle est extraite et préservée afin que l'écrasement automatique ne la supprime pas. Une copie des images où vous apparaissez vous sera remise lorsque cela est possible sans porter atteinte aux droits d'autres personnes qui y figurent ; sinon, l'existence des images, la période concernée et les caractéristiques du traitement vous seront confirmées par écrit, et elles resteront à la disposition de l'autorité compétente si vous le demandez. Si plus d'un mois s'est écoulé depuis la date indiquée, les images n'existent plus, sauf si elles ont été extraites pour documenter un incident (point 5), et cela vous sera indiqué par écrit.

Effacement et limitation. Les images s'effacent d'elles-mêmes dans un délai maximal d'un mois. Une demande d'effacement ne sera refusée, de manière motivée, que lorsque les images sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17.3.e RGPD). Si vous demandez la limitation du traitement, la période concernée est extraite et conservée sans être utilisée jusqu'à ce qu'il soit statué. Le droit d'opposition sera traité de manière motivée. Avant de répondre, il vous sera demandé de justifier de votre identité, sans exiger plus de données que nécessaire.

8. Réclamations

Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, www.aepd.es), sans préjudice de vous adresser au préalable au responsable via le contact indiqué.

9. Origine des données

Les données proviennent de la personne concernée elle-même, captées par les caméras installées à l'intérieur de l'établissement et signalées à tous ses accès.

Document à la disposition du public dans l'établissement et sur caramit.es/videovigilancia.

Informations complémentaires sur le traitement des données personnelles par vidéosurveillance